14 avril 2023
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l'essentiel du texte et rejeté la demande de référendum. L'intersyndicale doit se réunir lundi.
C'est un soulagement pour le pouvoir, qui espère enfin trouver la sortie de crise. En validant, vendredi, l'essentiel de la réforme des retraites et en rejetant une demande de référendum, les membres du Conseil constitutionnel ont mis fin à un mois de temps politique suspendu depuis le recours au 49.3. Ils ont pris leur décision après sept heures de pourparlers sous haute protection, rue de Montpensier, à Paris, où un important dispositif policier a été déployé et les manifestations interdites.
Certes, les Sages ont invalidé six dispositions, jugées contraires à la Constitution. Parmi elles, l'index senior et le CDI senior, deux concessions à la droite considérées comme des « cavaliers sociaux » n'ayant pas leur place dans un texte financier. Mais l'essentiel y est pour l'exécutif : le report progressif à 64 ans de l'âge légal de départ est conservé.
Avec cette conformité partielle du texte à la Constitution, Emmanuel Macron échappe au scénario noir d'une censure totale. Commentant sa décision, le Conseil constitutionnel reconnaît le « caractère inhabituel » de l'« utilisation combinée » des articles 47-1 et 49.3 de la Constitution. Mais « en réponse aux conditions du débat, elle n'a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la constitution », précise-t-il.
À son avantage, le chef de l'État évite aussi, dans l'immédiat, un processus de référendum d'initiative partagée (RIP). La proposition de la gauche, qui prévoyait de limiter à 62 ans l'âge de la retraite en France, a été rejetée car elle ne change pas l'état du droit, ont conclu les Sages. Anticipant un camouflet, les députés et sénateurs de gauche ont déposé, jeudi, une deuxième proposition de RIP, un texte plus « sûr » juridiquement selon eux. La décision à ce sujet est attendue le 3 mai.
Les oppositions entendent maintenir leur mobilisation contre le pouvoir. « La lutte continue », a déclaré l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen affirmant que « le sort politique de la réforme des retraites n'est pas scellé ». Le chef des Républicains (LR), Éric Ciotti, a pour sa part appelé à « accepter » la décision.
Avec ce verdict favorable, Emmanuel Macron compte se relancer. Il réfléchit à s'adresser aux Français, vraisemblablement la semaine prochaine. « Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu », a souligné vendredi soir sa première ministre, Élisabeth Borne. Sans attendre la décision du Conseil constitutionnel, le chef de l'État a invité vendredi le patronat et les syndicats à se rendre à l'Élysée mardi.
Délai de «décence»
Désireux d'ouvrir « le début d'un cycle » avec les « partenaires sociaux », l'entourage présidentiel indique que « la porte de l'Élysée restera ouverte, sans préalable, pour ce dialogue ». Le gouvernement a renchéri, en indiquant vouloir « désormais poursuivre la concertation » avec eux. Il souhaite obtenir leur adhésion sur une série de propositions, notamment sur le partage des richesses en entreprise.
Mais les syndicats ne se montrent pas allants, alors qu'Emmanuel Macron doit promulguer la loi dans les prochains jours, selon son cabinet. « Si c'est “je promulgue et après on se rencontre”, non, ça, ce n'est pas possible », avait prévenu jeudi la nouvelle patronne de la CGT, Sophie Binet, lors de la douzième journée de mobilisation marquée par un fort recul - avec plus de 380.000 manifestants. Le chef de la CFDT,
L'intersyndicale, qui doit se réunir lundi, se penche sur le coup d'après. Au moment où le Conseil constitutionnel rendait ses conclusions, vendredi soir, une foule d'opposants à la réforme se sont rassemblés devant l'hôtel de ville de Paris, à l'appel de plusieurs syndicats, dont la CGT et Force ouvrière (FO). Soucieux de « poursuivre le combat », les responsables syndicaux donnent déjà rendez-vous pour un défilé du 1er Mai « qui aura un poids supplémentaire », avertit Frédéric Souillot, le numéro un de FO. En attendant, les forces de l'ordre craignaient une série de heurts dans la soirée, à l'issue d'une nouvelle journée émaillée de blocages, notamment à Rouen et Strasbourg.
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